
Impôts et fiscalité sur les sociétés en Andorre
Nous avons le plaisir de vous présenter un entretien exclusif avec Joan-Francesc Montané Debias, qui est le fondateur et dirigeant de Clickand, le centre d’affaires constitué d’experts fiscalistes situé Av. del Pont de la Tosca, 11 AD700 Escaldes-Engordany en Andorre. Fort de son expérience et de son expertise dans le domaine fiscal, Joan-Francesc nous guide à travers les subtilités du régime fiscal andorran, apportant des éclaircissements clairs et des conseils perspicaces.
Dans cet entretien, nous explorons divers aspects du système fiscal en Andorre et nous traiterons tous les aspects sur l’impôt et la fiscalité sur les sociétés en Andorre. Des bases du régime unique aux régimes spéciaux attractifs en passant par les règles anti-évasion. Joan-Francesc partage des informations cruciales sur la manière dont les sociétés résidentes et non-résidentes sont taxées, tout en dévoilant les tendances actuelles et les éventuelles réformes à venir dans le paysage fiscal andorran.
Guidée par l’expertise de Joan-Francesc, nous allons découvrir et mieux comprendre les opportunités et les particularités qui font de l’Andorre un acteur majeur sur la scène fiscale internationale.
Cas généraux de l’impôt et de la fiscalité des sociétés en Andorre
D’un point de vue généraliste je vais te demander des explications sur le détail des impôts en Andorre afin que les lecteurs puissent se retrouver facilement en fonction de leur cas.
Comment est structurée la fiscalité des sociétés en Andorre? Y a-t-il plusieurs niveaux de taxation?
En Andorre, le système fiscal des sociétés repose sur un régime unique. Malgré la division du pays en sept paroisses, il est essentiel de noter que ces entités n’appliquent pas d’impôt sur les sociétés. À la place, des frais municipaux et administratifs peuvent être facturés, mais ils demeurent distincts de l’impôt sur les sociétés. Cette simplicité contribue à la transparence du système fiscal andorran, rendant la fiscalité des entreprises accessible et attrayante.
Quels impôts sont imposés aux sociétés résidentes en Andorre et quels sont les taux applicables?
Les personnes morales résidentes en Andorre sont assujetties à un impôt sur les sociétés de 10 %, calculé sur leurs bénéfices. Une particularité importante concerne les fonds et les sociétés d’investissement à capital variable, qui bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés, soit un taux de 0 %. En outre, des frais municipaux minimes, dépendant de la de la paroisse et de la taille des locaux commerciaux, peuvent être appliqués. Ces nuances visent à créer un environnement fiscal équitable tout en encourageant certains secteurs à prospérer.
Quelle est la base d’imposition pour l’impôt sur les sociétés en Andorre? Est-il calculé sur les revenus, les bénéfices, des revenus commerciaux spécifiques, des bénéfices présumés, ou une autre assiette fiscale?
Joan-Francesc : En Andorre, l’impôt sur les sociétés repose sur les bénéfices générés par les activités mondiales d’une entreprise. Cela signifie que la taxation est directement liée aux profits réalisés, offrant ainsi une approche claire et directe pour évaluer la charge fiscale des sociétés opérant dans notre juridiction. Cette transparence vise à simplifier le processus fiscal et à favoriser un environnement commercial sain.
Y a-t-il un traitement différencié en fonction de la nature du revenu imposable, comme les gains sur actifs par opposition aux revenus commerciaux ou aux revenus de dividendes?
Joan-Francesc : En Andorre, tous les revenus mondiaux sont soumis au même taux d’imposition, indépendamment de leur nature. Cependant, il est important de noter que certaines dispositions légales permettent l’exonération de certains types de revenus, tels que les gains en capital et les dividendes. Cette approche vise à assurer une équité fiscale tout en offrant des incitations spécifiques à certains aspects de l’activité économique.
Le régime fiscal en Andorre est-il mondial, territorial, ou une combinaison des deux?
Joan-Francesc : En Andorre, le régime fiscal adopté est mondial. Cela signifie que la taxation s’applique aux revenus générés tant au niveau national qu’international. Cette approche offre une vision globale de l’activité financière des entreprises, renforçant la transparence du système fiscal andorran.
Les entreprises en Andorre peuvent-elles utiliser et/ou reporter des pertes à des fins fiscales, et existe-t-il une restriction à l’utilisation de pertes étrangères au niveau national?
Joan-Francesc : En effet, en Andorre, les entreprises ont la possibilité d’utiliser et de reporter les pertes sur les 10 exercices suivants, offrant une certaine flexibilité pour atténuer l’impact fiscal. En ce qui concerne les pertes étrangères, sous certaines conditions, les entreprises andorranes sont autorisées à les compenser au niveau national. Cette disposition vise à encourager la résilience financière des entreprises tout en favorisant une certaine ouverture aux flux économiques internationaux.
En Andorre, y a-t-il une distinction entre le bénéficiaire effectif et le propriétaire légal en termes de fiscalité, ou seul le propriétaire nommé ou légal du revenu est imposé?
Joan-Francesc : En Andorre, le système juridique adopté ne fait pas de distinction entre le bénéficiaire effectif et le propriétaire légal en matière fiscale. Cela signifie que l’imposition est basée sur le propriétaire légal ou nommé du revenu, sans considération spécifique pour le bénéficiaire effectif. Cette simplicité conceptuelle contribue à la clarté et à la prévisibilité du régime fiscal andorran.
Les taux d’impôt en Andorre varient-ils en fonction des revenus ou de la taille du bilan du contribuable?
Joan-Francesc : Non, en Andorre, le taux d’impôt sur les sociétés reste constant à 10 %, indépendamment de la taille du bilan du contribuable. Cette approche uniforme contribue à instaurer un environnement fiscal équitable et prévisible pour toutes les entreprises, favorisant ainsi la transparence et la simplicité du système.
Les entités autres que les sociétés, comme les sociétés de personnes ou les fiducies¹, sont-elles soumises à l’impôt sur les sociétés en Andorre?
Joan-Francesc : En Andorre, les fiducies et les sociétés de personnes ne font pas partie intégrante du système juridique. Cette particularité découle du fait que le propriétaire légal ne se distingue pas du bénéficiaire effectif dans notre cadre juridique. Par conséquent, l’impôt sur les sociétés ne s’applique pas à ces entités spécifiques. Cette approche contribue à la clarté et à la simplicité du paysage fiscal andorran.
Les régimes fiscaux spéciaux des sociétés en Andorre
Nous allons maintenant aborder les cas particuliers des régimes fiscaux spéciaux des sociétés en Andorre, avec des questions qui aborderons chaque cas.
Y a-t-il des régimes spéciaux en Andorre pour certaines entités, telles que les fonds, les zones d’entreprises, ou les investissements dans des secteurs particuliers comme le pétrole et le gaz, l’immobilier, ou la propriété intellectuelle?
Joan-Francesc: En effet, l’Andorre propose des régimes spéciaux visant à stimuler certains secteurs. Notamment, un régime similaire à une ²patent box est en place pour le développement et l’exploitation de la propriété intellectuelle. Il offre une réduction significative de 80 % de la base imposable, conduisant à un taux d’imposition effectif de 2 %. Cependant, il est important de souligner que des critères spécifiques s’appliquent, notamment en ce qui concerne le type de propriété intellectuelle et l’utilisation de ressources humaines et matérielles dans le pays.
Un autre régime particulier s’adresse aux sociétés détenant exclusivement des actions de filiales. Ce régime réduit les exigences pour l’application des exonérations sur les gains en capital et les dividendes. Ces mesures visent à promouvoir le développement dans des secteurs spécifiques et à renforcer la compétitivité de l’Andorre sur la scène internationale.
²Le Patent Box est un régime fiscal de taxation de la propriété intellectuelle accordé aux entreprises pour localiser leurs brevets, recherche, etc dans un pays donné. Ce régime fiscal permet notamment que les revenus de brevets soient taxés à un taux effectif moindre que les revenus courants.
En Andorre, existe-t-il des allègements en cas de réorganisation d’entreprise ou de transfert intra-groupe de sociétés et d’autres actifs? Pourrais tu détailler tout régime de participation qui pourrait s’appliquer?
Joan-Francesc: Oui, en cas de réorganisation d’entreprise avec des raisons économiques valables, l’Andorre applique un régime de réorganisation, également connu sous le nom de régime neutre. Ce régime prévoit le report des plus-values potentielles, alignant ainsi les pratiques andorranes sur le régime spécial de réorganisation applicable dans l’Union européenne. Ces mesures visent à faciliter les ajustements structurels des entreprises, offrant une certaine souplesse dans un contexte de changements économiques légitimes.
Est-il possible pour un contribuable en Andorre de choisir d’autres régimes fiscaux, tels que différentes méthodes de calcul de la base imposable, par exemple en fonction des revenus par rapport aux bénéfices ou par la base de caisse par rapport à la base des comptes?
Joan-Francesc: En Andorre, il n’est pas permis de modifier la méthode de détermination de la base imposable. Le cadre fiscal est standardisé, assurant une approche uniforme pour tous les contribuables. Cette limitation vise à maintenir la cohérence et la simplicité du système fiscal andorran.
Comment sont imposées les sociétés en Andorre dont la monnaie fonctionnelle ou de déclaration diffère de celle de la juridiction dans laquelle elles résident?
Joan-Francesc: En Andorre, l’euro est la monnaie officielle et celle utilisée pour la déclaration en matière comptable et fiscale. Toute conversion de devise est effectuée à la fin de l’année. Le gain ou la perte en capital potentiel résultant de la conversion de devises est traité comme un revenu imposable ou une perte déductible. Cette approche vise à assurer une cohérence dans le traitement fiscal des entreprises opérant avec des monnaies différentes.
Comment sont imposés les actifs incorporels en Andorre?
Joan-Francesc: En général, les actifs incorporels en Andorre ne bénéficient d’aucun traitement particulier, à moins qu’ils ne relèvent du régime fiscal spécial des redevances et des revenus générés par l’exploitation de types spécifiques de propriété intellectuelle. Dans ce dernier cas, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer, mais pour les autres actifs incorporels, ils sont soumis aux règles fiscales standard.
Est-ce qu’il existe des déductions au niveau de l’entreprise pour les cotisations aux pensions en Andorre?
Joan-Francesc : Non, en Andorre, il n’y a pas de déductions prévues au niveau de l’entreprise pour les cotisations aux pensions. Le régime fiscal ne prévoit pas de traitement spécifique en ce qui concerne ces cotisations dans le contexte de l’impôt sur les sociétés.
Est-ce que les contribuables de différents secteurs, tels que le secteur bancaire, sont soumis à des impôts ou surtaxes différents ou supplémentaires en Andorre?
Joan-Francesc : Non, en Andorre, le régime de l’impôt sur les sociétés est uniforme et s’applique de manière égale à tous les secteurs, y compris le secteur bancaire. Il n’y a pas de surtaxes sectorielles ou d’impositions spécifiques en fonction de l’industrie.
Y a-t-il d’autres surtaxes, telles que surtaxe de solidarité, taxe scolaire, impôt sur la fortune des sociétés, ou taxe sur les envois de fonds en Andorre?
Joan-Francesc : Non, en Andorre, il n’y a pas d’autres surtaxes applicables aux personnes morales. Le régime fiscal des sociétés ne prévoit pas de charges supplémentaires telles que la surtaxe de solidarité, la taxe scolaire, l’impôt sur la fortune des sociétés ou la taxe sur les envois de fonds.
Y a-t-il des déductions présumées de l’impôt sur les sociétés pour les capitaux propres en Andorre?
Joan-Francesc : Non, en Andorre, il n’existe pas de déductions présumées de l’impôt sur les sociétés spécifiquement liées aux capitaux propres. Le régime fiscal ne prévoit pas de dispositions particulières en matière de déductions automatiques pour cette catégorie.
Comment les investissements en immobilisations sont-ils traités sur le plan fiscal en Andorre? Est-ce que le traitement fiscal suit les comptes, par exemple, via l’amortissement, ou existe-t-il des règles spécifiques concernant la radiation à des fins fiscales de l’investissement en immobilisations?
Joan-Francesc : En Andorre, les investissements en immobilisations suivent les règles comptables internationales. Les amortissements résultant de ces investissements sont déductibles au titre de l’impôt sur les sociétés. Le traitement fiscal est aligné sur les pratiques comptables internationalement reconnues.
Peux tu fournir plus de détails sur la déduction spéciale pour les investissements en immobilisations, notamment sur les critères d’admissibilité et les procédures à suivre?
Joan-Francesc: La déduction spéciale pour les investissements en immobilisations offre un crédit d’impôt de 5 % sur le montant total de l’investissement. Cela concerne les biens immobiliers ou autres immobilisations, et les critères d’admissibilité peuvent varier. Il serait recommandé de consulter les dispositions fiscales spécifiques ou de consulter un des experts financier de clickand pour obtenir des conseils précis en fonction de la nature de l’investissement.
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Concernant les stocks, bien que tu mentionnes qu’il n’existe pas de règles fiscales ou d’évaluation particulières, peux tu expliquer comment la valeur des stocks est généralement déterminée sur le plan fiscal?
Joan-Francesc : En l’absence de règles fiscales spécifiques, la détermination de la valeur des stocks peut généralement suivre les principes comptables internationaux. Cela implique souvent l’utilisation de méthodes telles que le coût moyen pondéré ou le coût FIFO (premier entré, premier sorti). Les détails précis peuvent dépendre de la nature des stocks et des pratiques comptables adoptées par l’entreprise.
En ce qui concerne les règles fiscales sur les produits dérivés, étant donné qu’il n’y a pas de règles spécifiques mentionnées, les gains ou pertes liés à ces instruments suivent-ils généralement les règles fiscales standard pour les gains en capital?
Joan-Francesc : En l’absence de règles fiscales spécifiques sur les produits dérivés, les gains ou pertes liés à ces instruments peuvent être traités conformément aux règles fiscales générales sur les gains en capital. Cela peut inclure la détermination du moment de la réalisation du gain ou de la perte et son inclusion dans le revenu imposable selon les taux d’imposition applicables.
Pourrais-tu expliquer davantage les règles anti-évasion en Andorre, en particulier en ce qui concerne les principes de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices ?
Joan-Francesc : Les règles anti-évasion en Andorre reposent sur les principes de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices. Ces principes visent à prévenir la fraude fiscale et l’évasion fiscale en empêchant les entreprises de déplacer artificiellement leurs profits vers des juridictions à fiscalité plus favorable. Les règles anti-évasion peuvent inclure des dispositions sur les prix de transfert, la déclaration d’informations à des fins internationales, et d’autres mesures visant à garantir une fiscalité équitable et transparente.
Peux-tu préciser si la déclaration internationale des informations en Andorre suit les directives du modèle de l’OCDE sur l’échange automatique d’informations (CRS) ou d’autres normes internationales?
Joan-Francesc : La déclaration internationale des informations en Andorre est réglementée par la Convention multilatérale d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Cette convention vise à faciliter l’échange d’informations fiscales entre les juridictions signataires. Bien que cette convention puisse être alignée sur les normes internationales, il serait recommandé de consulter le texte spécifique de la convention pour des détails précis sur la manière dont l’échange d’informations est réalisé.
Concernant l’intégration fiscale, peux-tu fournir des détails supplémentaires sur les circonstances sous lesquelles elle est autorisée en Andorre?
Joan-Francesc : L’intégration fiscale en Andorre est autorisée sous certaines circonstances. Cependant, seules les sociétés andorranes peuvent faire partie d’un groupe consolidé. Les détails spécifiques des circonstances et des critères d’éligibilité peuvent être régis par la législation fiscale andorrane, et il serait recommandé de consulter ces dispositions pour des informations précises.
Lire notre article sur l’integration fiscale
Pourrais-tu donner un exemple concret de la manière dont les règles anti-hybrides fonctionnent en Andorre?
Joan-Francesc : Les règles anti-hybrides sont conçues pour prévenir les situations où une entité peut tirer parti de différences entre les systèmes fiscaux de différentes juridictions. En l’absence d’informations spécifiques sur les règles anti-hybrides en Andorre, un exemple pourrait inclure des dispositions pour éviter des instruments financiers ou des structures qui pourraient être utilisés pour générer des déductions fiscales dans une juridiction sans inclure ces montants dans le revenu imposable d’une autre juridiction.
En ce qui concerne les impôts indirects, existe-t-il des seuils ou des exemptions spécifiques pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres impôts indirects?
Joan-Francesc : Les détails spécifiques des seuils ou des exemptions pour la TVA ou d’autres impôts indirects en Andorre peuvent être régis par la législation fiscale. Il serait recommandé de consulter ces dispositions pour des informations précises sur les seuils ou les exemptions applicables.
Enfin, peux-tu préciser si la taxe de sortie en cas de changement de résidence est basée sur la valeur actuelle du marché ou sur la valeur fiscale des actifs?
Joan-Francesc : La taxe de sortie en cas de changement de résidence en Andorre est basée sur la juste valeur marchande des actifs de la société et la valeur fiscale de ces actifs. Cela pourrait impliquer l’évaluation des actifs à leur valeur actuelle sur le marché au moment du changement de résidence. Les détails précis de la méthode d’évaluation peuvent être régis par la législation fiscale et pourraient nécessiter une évaluation professionnelle.
Résumé sur la fiscalité et l’impôt sur les société en Andorre
En concluant cet entretien exclusif sur la fiscalité en Andorre avec Joan-Francesc Montané Debias, il est clair que ce petit pays de 468 kilomètres carrés offre un environnement fiscal unique et attractif pour les entreprises. La clarté du régime fiscal unique, la compétitivité des taux d’imposition, les régimes spéciaux favorables et l’engagement envers les normes internationales en font un choix séduisant pour les entrepreneurs et les investisseurs.
Joan-Francesc a souligné la flexibilité du système, permettant aux sociétés de tirer parti d’exonérations et de bénéfices fiscaux substantiels, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle. De plus, les efforts continus d’Andorre pour harmoniser ses pratiques avec les protocoles internationaux, tels que les conventions de double imposition, renforcent sa réputation en tant que destination fiscale sûre et responsable.
Les prévisions optimistes pour l’avenir, avec des réformes législatives potentielles axées sur les investissements étrangers et la technologie, suggèrent que l’Andorre reste attentive aux évolutions mondiales tout en préservant son attrait fiscal unique.
Nous remercions chaleureusement Joan-Francesc pour avoir partagé son expertise approfondie et ses conseils avisés, offrant ainsi une vision claire et complète du paysage fiscal en Andorre. Cet entretien constitue une ressource précieuse pour ceux qui envisagent de s’aventurer dans le monde des affaires dans cette petite mais dynamique principauté.